euradrones.net — EURADRONES SAS
LCEN art. 6 (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Raison sociale
EURADRONES SAS — Société par Actions Simplifiée
SIRET
934 021 197 00017
RCS
Lille Métropole
N° TVA intracommunautaire
FR 02 934021197
Siège social
RÉSIDENCE LE BUISSON, 679 avenue de la République, 59800 Lille, France
Capital social
1 000 €
Président
Laurent SAINT-JEAN
Agrément DGAC
ED-108.21
Contact
contact@euradrones.frSite web
euradrones.netTéléphone
LCEN art. 6-I-2 (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Hébergeur
Hostinger
Infrastructure
Cloud OpenLiteSpeed
Certificat SSL
Let's Encrypt — HTTPS/TLS 1.3
Conformité
Directive NIS UE 2016/1148
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties adéquates (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
CPI art. L.111-1 et s.
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Remix Icon (MIT)
Google Fonts (SIL OFL)
RGPD UE 2016/679
Responsable du traitement
EURADRONES SAS — contact@euradrones.fr
Finalités
Fourniture des services, conformité légale (DGAC, marchés publics, eIDAS)
Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Accès
art. 15
Rectification
art. 16
Effacement
art. 17
Limitation
art. 18
Portabilité
art. 20
Opposition
art. 21
Exercez vos droits à contact@euradrones.fr — Délai de réponse : 1 mois maximum.
Recours CNIL : plainte.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'abonnement |
| Données post-résiliation | 90 jours (délai d'export) |
| Factures & contrats | 6 ans (CG art. L123-28) |
| Logs techniques | 12 mois glissants |
Règlement UE 910/2014
Type de signature
Signatures qualifiées eIDAS, horodatage qualifié (Bitcoin / autorité)
Valeur probante
Équivalente à la signature manuscrite (Code civil art. 1366 et 1367 — ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
Format
Factur-X / UBL (Directive UE 2014/55)
Archivage
6 ans minimum, format XML + PDF pérenne (NF Z42-013)
Décret 2024-1456 (loi de finances 2024)
LCEN & Code civil
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Consentement préalable requis — mesure d'audience
Consentement préalable requis — communications ciblées
LCEN art. 6
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Loi applicable
Droit français
Résolution amiable
Prioritaire — 30 jours
Juridiction
Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Conformité : CPI · RGPD · eIDAS · LCEN · DGAC drones
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